Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente de séjours (nuitées et services associés) proposés par [à compléter : identité du professionnel : raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET], ci-après « le Domaine », aux clients réservant sur ce site.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de payer.

2. Réservation

La réservation se fait en ligne en trois étapes : choix des dates et du nombre de voyageurs, saisie des coordonnées et des services de séjour, puis paiement.

• Les dates choisies sont réservées pendant 30 minutes, le temps de régler en ligne. Passé ce délai sans paiement, elles sont de nouveau proposées à la vente.
• La réservation n’est confirmée qu’à réception du paiement. Le client retrouve sa réservation grâce au lien comportant son code secret, affiché après le paiement.
• Le nombre de voyageurs ne peut pas dépasser la capacité de l’hébergement ; la durée minimale du séjour varie selon la période et est indiquée dans le calendrier.
• Heures d’arrivée et de départ : [à compléter : horaires].

2 bis. Services de séjour

Des services (petit-déjeuner, massage, location de vélos, dégustation…) peuvent être ajoutés pendant la réservation ou, pour une réservation confirmée, depuis la page de la réservation jusqu’à la fin du séjour.

• Certains services se réservent sur un créneau ou dans la limite d’un stock par jour, et doivent être commandés dans un délai minimum indiqué au moment du choix. Les services sans date se commandent au plus tard la veille de l’arrivée.
• Un service ajouté après la réservation fait l’objet d’une commande distincte, payée en ligne ; il est réservé pendant 30 minutes le temps de régler et n’est confirmé qu’à réception du paiement.
• Annulation d’un service, absence au créneau, conditions météorologiques : [à compléter : conditions et remboursement].

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix total affiché avant le paiement comprend les nuitées au tarif de la période, les frais de ménage et les services choisis. Taxe de séjour et autres taxes : [à compléter : modalités et montants].

Le prix est calculé par le Domaine au moment de la réservation ; il ne peut pas être modifié après le paiement.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, sur la plateforme sécurisée de notre prestataire Stripe. Le Domaine n’a pas connaissance des données de carte bancaire. Montant et échéance du paiement (intégral à la réservation, acompte, solde) : [à compléter : modalités de paiement].

5. Annulation, modification et rétractation

• Annulation par le client : [à compléter : délais et montants retenus ou remboursés].
• Modification de la réservation : [à compléter : conditions].
• Annulation par le Domaine (événement exceptionnel, indisponibilité) : [à compléter : conditions et remboursement].
• Droit de rétractation : [à compléter : mention à faire valider — l’hébergement à date déterminée est en principe exclu du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)].

6. Responsabilité et règlement du domaine

Le client s’engage à occuper les lieux en bon père de famille et à respecter le règlement intérieur du Domaine [à compléter : règlement intérieur : animaux, fumeurs, bruit, nombre de personnes…]. Dépôt de garantie : [à compléter : montant et modalités éventuels].

Limites de responsabilité du Domaine et assurances : [à compléter : clauses].

7. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone facultatif, message à l’hôte) sont utilisées pour gérer la réservation et le séjour. Responsable du traitement : [à compléter : identité et coordonnées].

Le paiement est traité par Stripe. Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer auprès de [à compléter : adresse de contact]. Durée de conservation : [à compléter : durée].

8. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à [à compléter : adresse de contact]. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Juridiction compétente en cas de litige : [à compléter : à préciser].